Lorsqu’une entreprise souhaite protéger ces créations, il est indispensable qu’elle dépose chacune de ses marques ou de ses brevets dans tous les pays souhaités. Ainsi, cela les protégera du vol et du parasitisme. Dans cet article, nous vous informons sur la manière de procéder afin de protéger ces créations et pourquoi traduire tous ces documents de propriété intellectuelle est un véritable enjeu pour votre entreprise.
Qu’est-ce qu’un brevet ?
Commençons par la définition d’un brevet. C’est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit d’exploitation exclusif et interdit à toute autre partie d’exploiter l’invention brevetée. C’est donc le seul moyen d’assurer la propriété de son idée ou de son produit.
La période de validité et les conditions d’obtention d’un brevet varient d’un pays à l’autre.
Un brevet n’est valable que sur le territoire où la demande a été déposée. Ainsi, pour qu’un brevet soit valable dans un autre pays, il devra être demandé localement, auprès de l’institution compétente en matière de propriété intellectuelle dans le pays cible, auprès de l’Office européen des brevets (pour bénéficier de la protection de l’invention dans 38 États européens), ou auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), dont 151 pays sont membres. En outre, il est important de noter que plusieurs documents peuvent être requis pour les demandes de brevet : une description du produit, des spécifications, un rapport de recherche, l’avis des examinateurs de brevets, des accords de licence, etc.
En outre, les brevets peuvent couvrir un large éventail d’industries et de secteurs : ingénierie, médecine, sciences, agroalimentaire, biochimie, automobile, construction mécanique, informatique, pharmacie, etc.
Quelles sont les caractéristiques spécifiques de la traduction d’un brevet ?
Tout d’abord, il est important de savoir qu’un brevet est un document très exigeant et complexe, avec une portée juridique. La traduction d’un brevet requiert donc une grande connaissance de la terminologie propre au secteur concerné, et doit être effectuée avec beaucoup de soin et de précision.
Le brevet doit donc être adapté aux normes en vigueur dans le pays de destination et respecter pleinement les conventions et les usages en vigueur dans ce pays en matière de forme et de contenu.
En outre, le document doit décrire le produit ou le concept de manière très détaillée, de sorte qu’aucune reproduction ne soit possible. Ce texte peut contenir de nombreux éléments d’information différents : figures, graphiques, illustrations, etc. Le sens du détail est donc essentiel. Le linguiste doit également être capable d’appréhender tous les aspects du brevet, tant techniques que juridiques.
Qui doit être engagé pour traduire un brevet ?
La traduction de vos dépôts de brevets d’invention pose donc des défis importants. En cas de litige, le brevet traduit ne doit pas être remis en cause. Par conséquent, lors de cette prestation, il est essentiel de choisir le bon prestataire de services pour s’assurer que la propriété intellectuelle est protégée par ce document.
Il convient donc de choisir un traducteur spécialisé dans le secteur couvert par le brevet. Le traducteur doit traduire exclusivement vers sa langue maternelle et, idéalement, être basé dans le pays concerné par la traduction. La confidentialité et le professionnalisme sont deux autres qualités essentielles d’un traducteur spécialisé dans la propriété intellectuelle. Vous devrez donc faire très attention à tous ces facteurs lorsque vous recruterez le traducteur.
Pour en trouver, il existe plusieurs manières, mais les cabinets d’avocats et les cabinets spécialisés en propriété intellectuelle pourront vous aider dans vos démarches. Vous pourrez ainsi trouver le traducteur adéquat spécialisé dans votre secteur d’activité qui justifiera de connaissances dans votre domaine. Vous avez aussi la possibilité de travailler avec un linguiste technique indépendant ou une entreprise de traduction du pays dans lequel vous souhaitez protéger votre création.
